Livraison offerte dès 60€ d'achat
La boutique
Les allergies alimentaires
Le blog
NEWSLETTER
-10% sur votre
première commande
Mieux connaître alrj
Refuser un enfant allergique à la cantine, est-ce légal?
- Brizard
- 15 juin 2023
- 12h31
- 0 commentaire
Chaque année, à l'époque des inscriptions dans les établissements scolaires, des familles se voient refuser l'accès à la cantine scolaire du fait des allergies alimentaires de leur enfant.
Cette problématique est pourtant bien cadrée par la loi française. C'est pourquoi nous vous proposons des éléments de compréhension sur le sujet pour faire valoir vos droits.
Allergie alimentaire à la cantine, que dit la loi?
L'école de la république se veut, et à juste titre, inclusive et accessible à tous. Cela semble une évidence pour un pays comme la France dont la devise comporte le mot "égalité".
Pourtant, chaque année, de nombreuses familles se voient refuser l'accès à la cantine de l'établissement scolaire de leur enfant à cause de leurs allergies alimentaires. Ceci est illégal et voici les textes de loi qui ont clairement tranché cette question.
Tout d'abord, pour les écoles primaires, le Code de l'Education est très clair :
"L'inscription à la cantine des écoles primaires, lorsque ce service existe, est un droit pour tous les enfants scolarisés. Il ne peut être établi aucune discrimination selon leur situation ou celle de leur famille." Article L131-13
Ainsi, si la commune propose un service de cantine, elle ne peut refuser un enfant allergique. Ce droit est élargi aux écoles maternelles qui sont également sous la responsabilité des communes.
Pour les collèges et lycées, dont la responsabilité incombe respectivement aux départements et aux régions, la mise en place d'une restauration collective est obligatoire.
Le défenseur des droits rappelle que refuser un enfant à la cantine du fait de ses allergies alimentaires est discriminatoire et donc, interdit par la loi. Ces allergies alimentaires doivent être signalées au travers de la mise en place d'un PAI (Projet d'accueil Individualisé) afin que le personnel de cantine en soit informé et puisse avoir à sa disposition les protocoles et médicaments nécessaires en cas de symptômes.
Les différentes solutions que proposent les cantines pour les enfants allergiques
Pour accueillir les enfants ayant des allergies alimentaires cadrées par un PAI, les établissements scolaires ont 2 solutions possibles :
1/ Faire appel à un prestataire de restauration collective pouvant mettre en place des repas garantis sans allergènes.
Certains prestataires fournissant les repas pour les collectivités, sont en mesure d'assurer l'absence d'allergènes dans leurs plats. Il s'agit du règlement INCO qui impose de faire apparaître de manière claire et sans ambigüité la présence des 14 allergènes à déclaration obligatoire dans la composition des différents plats.
Si cette solution semble idéale, elle n'est malheureusement pas toujours disponible pour les établissements. De plus, elle n'impose pas le marquage clair des allergènes immergeants qui ne font pas parti des 14 allergènes à déclaration obligatoire.
2/ Permettre aux élèves d'apporter leur panier repas à la cantine
La seconde possibilité est de permettre aux familles d'enfants allergiques de fournir un panier repas à leur enfant afin qu'il puisse le manger à la cantine, avec ses camarades.
Cette solution, la plus courante, même si elle est contraignante pour les familles, offre une meilleure intégration à l'enfant, évitant ainsi son exclusion à un moment important de sociabilisation de la journée scolaire.
Dans ce second cas, la collectivité a le choix, soit d'offrir la gratuité de la cantine à l'enfant, soit de facturer un tarif réduit à la famille, soit même de facturer la cantine à la famille. Ce point n'est pas défini par la loi à ce jour. Par contre, l'établissement n'a pas le droit de facturer la cantine plus chère que le tarif normal, cela étant défini par la loi comme étant discriminatoire pour un motif de santé.
Comment bien préparer le panier repas d'un enfant allergique
Dans le cas où l'enfant, accueilli à la cantine, doit apporter son panier repas, des règles s'imposent.
Celle-ci sont d'abord définies par le PAI. Ainsi, le protocole définit si la gravité et les risques potentiels de contamination accidentelle justifient que l'enfant prenne son repas à l'écart de ces camarades.
En effet, même si cela n'est pas souhaitable d'un point de vue psychologique, la gravité et le risque de contamination accidentelle peut parfois imposer que l'enfant ne mange pas à proximité des assiettes de ses camarades pouvant contenir des particules volatiles pouvant entrainer les symptômes de l'allergie. Sans contre-indication médicale, l'enfant doit pouvoir manger avec ses camarades à table.
Ensuite, le panier repas doit respecter la chaîne du froid pour garantir un repas sein à l'enfant.
A l'arrivée de l'enfant, le personnel en charge de la restauration collective doit s'assurer que le repas est bien conservé à une température permettant de conserver les aliments dans des conditions strictes d'hygiène. Les personnels doivent également s'assurer que les aliments conditionnés respectent les dates limites de consommation.
Ces repas doivent ensuite être stockés dans un lieu sans contact avec les autres aliments, et devront être réchauffés dans un four, ou micro-onde dédié.
Il est à noter qu'avec l'augmentation du nombre d'enfants apportant leurs paniers repas en collectivité, des inversions accidentelles de paniers repas ont été signalés.
C'est pour éviter ce nouveau phénomène qu'alrj a développé une gamme de glacières isothermes et de boîtes à repas personnalisables au nom de l'enfant.
Litige entre la cantine et la famille d'un enfant allergique. Qui peut m'aider?
Malgré la législation mise en place pour encadrer l'accueil des enfants allergiques à la cantine, il arrive parfois que les familles concernées s'heurtent à un interlocuteur ne voulant pas accepter leur requête. Il existe alors différentes solutions pour demander un recours.
Vous pouvez tout d'abord contacter le médecin conseiller technique de votre département.
Le défenseur des droits peut également être saisi pour vous permettre de rétablir le dialogue avec votre interlocuteur. Il est possible de le saisir à l'adresse suivante : https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/saisir
Enfin, 2 associations, qui font, disons le, un travail formidable dans l'accompagnement des patients souffrant d'allergie, peuvent vous guider dans vos démarches pour faire valoir vos droits :
- l'AFPRAL : Association Française pour la Prévention des Allergies
- l'Association Asthme & Allergies
Vous pouvez les contacter à l'aide des contacts que vous retrouverez sur leurs sites respectifs. Ils sauront vous écouter et vous accompagner au mieux.
